La fiscalité des OPCVM marocains est relativement simple — plus simple que beaucoup de pays européens — mais elle varie selon la catégorie du fonds, la nature du gain, et le statut de l'épargnant (personne physique résidente, non-résidente, personne morale).
Les deux types de gains à connaître
- Les plus-values — la différence entre le prix de vente (rachat) de vos parts et leur prix d'achat (souscription). Vous ne les réalisez que lorsque vous vendez.
- Les revenus distribués — coupons d'obligations ou dividendes d'actions reversés par le fonds. Au Maroc, la plupart des OPCVM sont de capitalisation (ils réinvestissent les revenus) et ne distribuent pas ; vos revenus se matérialisent donc uniquement sous forme de plus-values à la sortie.
TPA — Taxe sur les Profits Actionnariats (personnes physiques résidentes)
À chaque rachat de parts, la société de gestion prélève automatiquement une retenue à la source sur la plus-value nette réalisée. Les taux en vigueur :
- 15 % pour les seuls OPCVM Actions.
- 20 % pour toutes les autres catégories : Diversifiés, OCT, OMLT, Monétaires.
La retenue est libératoire : vous n'avez rien à déclarer en plus. Le montant qui tombe sur votre compte après rachat est net d'impôt.
Personnes morales
Pour une entreprise, une association, une fondation : les plus-values entrent dans le résultat imposable et sont soumises à l'IS (impôt sur les sociétés, 31 % ou tranche réduite selon le profil). Les revenus distribués suivent le régime de droit commun des produits financiers.
Cas particuliers
- OPCVM Actions éligibles au PEA-équivalent marocain (Plan d'Épargne en Actions) — exonération d'impôt sur les plus-values au-delà d'une durée de détention minimale (généralement 5 ans). Vérifier les critères d'éligibilité sur le prospectus du fonds.
- Non-résidents — régime spécifique selon la convention fiscale bilatérale entre le Maroc et le pays de résidence. Se rapprocher du conseiller fiscal.